RSE
12 mars 2024
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Le vocabulaire RSE par Max Luxury Packaging

Sac en papier certifié FSC.

À partir de 2020 la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a notamment mis en avant l’importance d’informer correctement les consommateurs. 

Il est par exemple interdit d’utiliser des allégations globalisantes comme « respectueux de l’environnement ». Les mentions « Ecoresponsable », « respectueux de la nature », « bon pour la planète », « écologique », « vert », etc sont autant de formulations équivalentes à éviter lorsque l’on souhaite parler correctement des produits.

Le greenwashing est donc à proscrire, mais comment s’y retrouver et quelles sont les allégations environnementales à éviter ?

Max Luxury Packaging propose un tour d’horizon du vocabulaire principal à utiliser dans le secteur de l’emballage, pour remballer les idées reçues !

La composition

Bio ou biologique

L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. C’est le composant agricole du produit qui doit être qualifié de bio. Par exemple on parle de fibre de coton « bio », et la part de fibres textiles (végétales ou animales) issues de l’agriculture biologique est à exprimer en pourcentage. Certains labels comme le label GOTS garantissent notamment l’utilisation de fibres textiles provenant de l’agriculture biologique.

Biosourcé

Bien que biosourcé commence comme biologique, les termes ne sont pas équivalents. Le terme biosourcé se réfère à la matière organique : ressources végétales ou animales, biomasse, déchets organiques etc, mais pas au mode de production. Un emballage peut tout à fait être fabriqué avec de la matière biosourcée qui n’est pas issue de l’agriculture biologique.

Naturel

Est naturel ce qui est issu de la nature, peu ou pas transformé (végétaux, animaux, etc). Ce terme n’est donc pas le plus adapté pour parler emballages. Un emballage peut être fabriqué avec de la matière biosourcée sans pour autant être naturel. 

Recyclé

Un emballage conçu avec de la matière recyclée est fabriqué, pour tout ou partie, à partir d’un matériau devenu un déchet, qui a été régénéré de nouveau. Il faut toujours préciser le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées. On distingue la matière recyclée post-consommation, fabriquée à partir de déchets en fin de vie, de la matière pré-consommation, obtenue à partir de déchets générés pendant le processus de production. Certains labels comme le label GRS ou FSC Recyclé garantissent notamment l’utilisation de matière recyclée dans un produit. Une boucle (ou anneau) de Moebius complétée d’un pourcentage indique la part de matière recyclée intégrée dans un produit.

Fabriqué en France

Sauf exceptions, le marquage d’origine d’un produit est facultatif. Si le fabricant décide d’indiquer sur son produit une mention d’origine, celle-ci doit se conformer aux règles d’origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne. L’origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. Pour bon nombre de produits il peut en effet être compliqué de réaliser l’ensemble des opérations en France. En résumé, un produit fabriqué en France a subi sa dernière transformation substantielle en France. 

La fin de vie

Réemployable ou rechargeable

Un emballage peut être qualifié de réemployable ou rechargeable s’il a été conçu, créé et mis sur le marché pour accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations, en étant rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage de même nature à celui pour lequel il a été conçu. Ce réemploi est organisé par ou pour le compte du producteur. L’« Info-réemploi » est une information-repère harmonisée validée par les pouvoirs publics, accompagnée du Triman. Elle concerne les emballages réemployables faisant l’objet d’un dispositif de retour et indique aux consommateurs quelles en sont les modalités d’apport (points de collecte).

Compostable

Un produit ou emballage est compostable lorsque son processus de biodégradation est contrôlé par une intervention humaine. Un emballage est compostable lorsqu’il peut se dégrader dans certaines conditions de températures, d’oxygène, d’humidité, d’action des micro-organismes du sol et surtout grâce à des équipements adaptés. Il existe le compost domestique et le compost industriel, les équipements sont différents et un emballage compostable industriellement n’est pas forcément compostable à domicile. Tous les produits et emballages en matière plastique compostables doivent porter la mention “ Ne pas jeter dans la nature ”. Sauf exceptions, la loi AGEC interdit la mention « compostable » sur un produit uniquement compostable en unité industrielle, pour les produits compostable à domicile le marquage ci-dessous peut être utilisé :

Biodégradable

Un emballage biodégradable est un emballage susceptible de se décomposer sous l’action de micro-organismes, mais il ne s’agit pas forcément d’un emballage qui s’autodétruira rapidement et sans dommage pour la biodiversité. Tous les produits biodégradables ne sont donc pas compostables. Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage la mention “biodégradable”. Les formulations telles que « se dégrade dans l’environnement » ou « s’élimine de manière naturelle » peuvent être des mentions équivalentes à éviter.  La mention “ Ne pas jeter dans la nature ” doit cependant être apposée.

Recyclable

La recyclabilité se caractérise via les 5 critères suivant:

  • La capacité à être efficacement collecté à l’échelle du territoire, via l’accès de la population à des points de collecte de proximité ; 
  • La capacité à être trié, c’est-à-dire orienté vers les filières de recyclage afin d’être recyclé ; 
  • L’absence d’éléments ou substances perturbant le tri, le recyclage ou limitant l’utilisation de la matière recyclée ; 
  • La capacité à ce que la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 50 % en masse du déchet collecté ; 
  • La capacité à être recyclé à l’échelle industrielle et en pratique, notamment via une garantie que la qualité de la matière recyclée obtenue est suffisante pour garantir la pérennité des débouchés, et à ce que la filière de recyclage puisse justifier d’une bonne capacité de prise en charge des produits pouvant s’y intégrer. »

Les emballages ayant un taux de recyclabilité strictement supérieur à 95% et aucun élément perturbateur doivent s’accompagner de la mention « majoritairement recyclable » ou « entièrement recyclable ». L’« Info-tri » est une information-repère harmonisée et validée par les pouvoirs publics, accompagnée du Triman, pour tous les emballages qui ne bénéficient pas d’un dispositif de retour. Cette information facilite et encourage le geste de tri mais elle n’indique pas si un emballage est recyclable. La boucle (ou anneau) de Moebius peut par exemple être utilisée pour indiquer qu’un emballage est recyclable.

Les sources de l’article : 

https://ecd-bo.citeo.com/ecd2/medias/citeo/public/fr/le-nouveau-guide-de-la-communication-responsable-de-decembre-2023.pdf

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnc/avis/2023/Allegations_environnementales/guide_2023.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726094

https://agriculture.gouv.fr/la-certification-en-agriculture-biologique

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fabrique-en-france

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